Albert Jörimann, président BIEN-Suisse (Basic Income Earth Network)
Tous les habitant-e-s – donc pas seulement les pauvres et les défavorisés – reçoivent une sorte de rente de base de la caisse responsable. Nous transformons le système de fond en comble: les gens ne reçoivent plus une aide lorsqu’ils en ont besoin, mais disposent d’emblée d’un droit inconditionnel au revenu de base. Le principe est comparable à celui de la rente AVS, qui est aujourd’hui déjà versée à tous les habitant-e-s ayant atteint l’âge de la retraite, indépendamment de leur revenu et fortune.
La nécessité de concevoir un nouveau type d’Etat social apparaît toujours plus au premier plan à côté des questions de principe (droit fondamental de chaque être humain à un minimum vital, respectivement à une part minimum de la richesse de la société). Cette évolution découle de l’automatisation presque achevée du monde du travail et d’un partage global du travail. Cela signifie une dynamique constante, des changements permanents et une grande flexibilité. Pour ne pas générer abus et précarisation, il est nécessaire de créer une base d’existence solide, qui résiste en tout temps et toutes circonstances.
A tous les habitant-e-s: Tous les mécanismes de contrôle et d’attribution tombent. Le revenu de base transforme l’assurance sociale en un droit fondamental constitutionnel. C’est de plus en plus une condition préalable à une véritable liberté.
Inconditionnel: Le revenu de base n’est pas soumis à des conditions comme le versement de cotisations, le suivi de cours, les offres d’emploi ou des contre-prestations. On part du principe que les gens sont souverains et volontairement actifs, ce qu’un Etat moderne doit respecter.
Individuel: Des coupes ou des pénalités lors de l’attribution du revenu de base à des personnes vivant en partenariat, à des familles ou à des communautés d’habitation sont exclues. Le contrat social ne repose plus pour l’essentiel sur le couple marié, avec le père nourricier et la mère travaillant en plus à 50%. Si des gains d’échelle résultent de la vie commune de plusieurs personnes, c’est tant mieux.
Montant suffisant: Le revenu de base doit permettre à chaque individu de mener une vie modeste et digne. Nous fixons un montant mensuel de 2500 francs par personne, ce qui constitue aujourd’hui une bonne valeur de référence pour un minimum vital socioculturel. Des propositions à des seuils inférieurs, par exemple à 1500 francs par personne, ne sont pas inconditionnelles (il faut travailler en plus), respectivement, elles présupposent le maintien du filet de sécurité sociale existant.
Dans la question du financement, il s’agit de voir concrètement si le revenu de base n’est qu’une belle idée ou s’il peut réussir un test de faisabilité. Le financement peut être assuré d’une part par les économies consécutives au remplacement de certaines prestations sociales (aide sociale, AVS, AI) par le revenu de base, d’autre part par la mise en place de paiements compensatoires par des habitant-e-s mieux dotés, mais dont la situation financière ne doit pas être péjorée par cette mesure. BIEN-Suisse part du principe que le revenu de base doit être une opération neutre du point de vue des coûts, donc ne pas transformer de manière substantielle les équilibres économiques et politiques existants. Un tel financement est déjà faisable aujourd’hui, en respectant les critères évoqués. Pour l’essentiel, il existe trois options de modèles:
Et, bien sûr, une combinaison de ces trois variantes.
BIEN-Suisse publiera en 2010 une brochure avec des propositions concrètes de modèles et de chiffres pour la Suisse.
Le revenu de base ne garantit pas le maintien du niveau de vie, comme c’est par exemple l’objectif de l’assurance chômage. Pour assurer un salaire plus élevé que le revenu de base, des contrats complémentaires collectifs seront conclus dans le cadre des CCT (chômage, accident, maladie et invalidité), par exemple sous la forme de l’assurance générale du revenu (ARG) préconisée par le Réseau de réflexion.
En découplant en partie le travail et le revenu, l’obligation de travailler est atténuée. Les travaux pénibles doivent ainsi être mieux rémunérés. Et, un grand nombre d’activités non ou mal payées (pas directement visibles sur le marché) bénéficient d’une valorisation. Normalement, l’économie doit continuer à fonctionner comme actuellement: les salaires et autres incitations sont dans la plupart des cas suffisamment élevés pour donner envie de travailler et n’oublions pas que l’être humain est à la base un être actif. Le travail créatif, non payé, ou les congés sabbatiques deviennent accessibles à tous. Les critiques évoquent le danger d’une inactivité sans but, respectivement d’un appauvrissement social. Ces risques sont à prendre en considération par les responsables des affaires sociales.
Les habitant-e-s étrangers sont soumis aux règlements du droit des étrangers correspondant. Le droit au revenu de base est normalement acquis après un délai de carence (par exemple 2 à 5 ans d’activité professionnelle), avec des règles particulières pour certains cas (par exemple étudiant-e-s). A l’inverse, le versement du revenu de base reste lié au séjour en Suisse, également pour les Suisses, jusqu’à l’âge de la retraite.
Logiquement, le revenu de base fait disparaître toute la bureaucratie liée aux rentes AI (expertises, contrôles, révisions, etc). Il n’y a plus de quart- ou de demi-rente; chacun touche automatiquement l’entier du revenu de base. Ainsi, il n’y a plus lieu de parler de simulateurs ou de profiteurs du système social. Les frais de traitements sont logiquement à la charge des caisses maladie. Les mesures d’accompagnement et d’encouragement restent toutefois du ressort d’un OFAS réduit. Quant aux organisations du milieu du handicap, elles continuent à jouer un rôle central en faisant du lobbying politique ou en sensibilisant le public aux revendications des personnes handicapées.
Traduction: E. Weigand
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