Les expertises médicales pour l'AI ont été récemment l'objet d'un arrêt du Tribunal fédéral. De nombreuses lacunes y sont constatées, en particulier dans les expertises confiées à des Centres d'observation médicale. Deux avocats résument les enjeux de cet arrêt.
La commission du Conseil des Etats a refusé de renvoyer la révision de l'AI 6b. Pour les assurés en situation de handicap ou malade chronique, cette décision est un affront. La «6b» est une nouvelle attaque prévoyant des mesures économies illimitées dans le temps.
La pétition «Formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés» a été déposée à Berne avec 107°675 signatures. Le signal adressé au Conseil fédéral est clair: il est inacceptable de coupler droit à la formation et rentabilité future. Les obstacles à la formation de base des jeunes handicapés ne doivent donc pas être élevés davantage.
La revue que vous découvrez aujourd'hui consacre son dossier au second volet de la 6e révision de l'AI (aussi appelée par son petit nom «6b»), le sujet chaud du moment en politique sociale. Un sujet qui promet de rester sur le devant de la scène pendant de nombreux mois: la phase parlementaire vient en effet de débuter qui sera très probablement suivie par un référendum et une campagne de votation.
Dans leurs prises de position sur la révision de l'AI 6b, les associations de personnes handicapées ne critiquent pas seulement les mesures d'économie prévues. Elles expriment aussi leur réprobation face aux «distorsions sémantiques» de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
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