Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d’éliminer de la Loi sur l’assurance-invalidité les termes péjoratifs et dégradants, tout en remettant un éventuel correctif aux calendes grecques!

Agile salue le récent rapport du Conseil fédéral intitulé «Modernisation de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité sur le plan linguistique» pour son exhaustivité et sa prise en compte des demandes émanant des organisations de personnes handicapées, ainsi que des recommandations de 2022 du Comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées. Mais hélas, les correctifs se feront attendre.

Consultée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour l’élaboration de ce rapport, Agile a suggéré d’autres modifications, qu’un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États demandait en 2020. Il n’est en effet plus tolérable que la législation helvétique contienne des termes aussi dévalorisants qu’impotent-e, pour désigner une personne ayant besoin d’assistance.

Ce paradigme doit absolument changer et ce changement passe immanquablement par une révision terminologique de la législation. Agile souhaite que cette révision, bien qu’onéreuse, ait lieu durant la prochaine législature.

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