Nos prises de position
Agile représente les intérêts communs de toutes les personnes en situation de handicap et défend leurs droits auprès du Parlement et de l’administration. Nous élaborons régulièrement des prises de position sur des projets de loi dans le but d’améliorer la sécurité sociale, l’égalité et l’autodétermination des personnes vivant avec un handicap, en conformité avec la CDPH de l’ONU.
Sur cette page, vous trouverez les prises de position d’Agile à partir de l’année 2023.
Notre vision
Les personnes avec et sans handicap vivent sur un pied d’égalité et de manière autodéterminée dans une société inclusive.
Prises de position 2024
- Lettre de session pour la session spéciale d’avril 2024 avec les prises de position et recommandations de vote d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États.
Télécharger celle de la session spéciale d'avril 2024
- Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand)
Télécharger la réponse à la consultation
du 02.04.2024
- Harmonisation des prestations dans le régime des APG: Prise de position concernant l’élargissement prévu du droit aux allocations de prise en charge en cas d’hospitalisation d’enfants
Télécharger la réponse à la consultation
du 03.03.2024
- Lettre de session pour la session de printemps 2024 avec les prises de position et recommandations de vote d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États.
Télécharger celle de la session de printemps
Prises de position 2023
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI – Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile
Télécharger la réponse à la consultation
du 18.12.2023 (en allemand uniquement)
- Consultation sur la modification de l’ordonnance sur la détermination et l’adaptation des structures tarifaires dans l’assurance-maladie – adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie
Télécharger la réponse à la consultation
du 06.11.2023
- Prise de position sur la modification de la LPC – Reconnaissance des logements protégés
Télécharger la réponse à la consultation
du 05.10.2023
- Consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Télécharger la réponse à la consultation
du 04.10.2023 (en allemand uniquement)
- Stratégie de coopération internationale 2025–2028
Télécharger la réponse à la consultation
du 20.09.2023 (en allemand uniquement)
- Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)– mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité»
Télécharger la réponse à la consultation
du 05.06.2023
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