Assurance invalidité: réformes, critiques et revendications

L’assurance-invalidité (AI) est une assurance universelle à laquelle chacun cotise obligatoirement et solidairement par une retenue sur salaire, ouvrant droit à des prestations en cas de besoin. Elle repose sur le principe «la réadaptation prime la rente»: ce n’est qu’après avoir épuisé toutes les mesures de réadaptation médicales ou professionnelles qu’il est décidé d’accorder ou non une rente.

La 7e révision de la LAI: objectifs et modifications

Présentée comme un «développement continu de l’AI», la 7e révision de la LAI vise à améliorer la réadaptation des enfants, des jeunes et des personnes en situation de handicap psychique. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle a introduit des changements significatifs, dont certains entraînent des conséquences majeures pour les assuré-es.

Système de rentes linéaire
Ce système repose sur des échelles salariales irréalistes pour déterminer le degré d’invalidité. L’article «Rentes AI: voilà comment l’invalidité est calculée» explique en détail ce mécanisme.

Une motion déposée en avril 2022 par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national vise à corriger cette évolution négative. Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse Le Conseil fédéral ne met pas suffisamment en œuvre la motion «Utiliser des barèmes salariaux correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité».

Réglementation plus stricte des expertises
Agile demande davantage de dialogue plutôt que des expertises coûteuses. Pour en savoir plus sur les expertises et nos revendications, consultez cet article.

Mise à jour de la liste des infirmités congénitales (LIC) et mesures de réadaptation médicale
Agile réclame un assouplissement des restrictions imposées par la 7e révision de la LAI et une implication réelle des personnes concernées. Pour en savoir plus, consultez l’article Infirmités congénitales et mesures médicales: «Tout sur nous, mais sans nous!»

En cas de problèmes avec les prestations d'assurances sociales, ces organisations peuvent vous venir en aide:

  • Inclusion Handicap propose des consultations juridiques pour les régions francophones et germanophones.
  • Procap dispose également divers centres de conseil régionaux.
  • Au Tessin, vous pouvez vous adresser à inclusione andicap ticino.
  • Pro Infirmis propose un guide juridique en ligne très complet et des centres de consultation dans différents cantons.
  • L’Institut de conseil juridique de l’Association suisse des paraplégiques aide gratuitement et personnellement les personnes atteintes de paralysie médullaire à résoudre leurs problèmes juridiques dans les domaines du droit des assurances sociales et de la responsabilité civile.
  • Pro Mente Sana propose des conseils gratuits sur les questions psychosociales et juridiques pour les personnes souffrant d’un handicap psychique, les familles et les proches, mais aussi d’autres personnes de référence.
  • Le service juridique de la Fédération Suisse des Sourds (FSS) intervient, soutient et accompagne les personnes sourdes et malentendantes sur des questions juridiques et de discriminations.
  • Les conseillers et conseillères de FRAGILE Suisse soutiennent les personnes atteintes de lésions cérébrales, notamment dans les domaines des finances, des assurances sociales et des questions juridiques.
  • Les personnes atteintes de sclérose en plaques s’adressent à l’Association Société suisse SEP pour obtenir des conseils juridiques.

Point de vue

Simone Leuenberger

«Nous, personnes en situation de handicap, voulons un salaire égal pour un travail égal.»

AI: des opportunités plutôt que des mesures d’économie

L’assurance-invalidité doit favoriser l’intégration, mais les réformes privilégient les réductions. Agile demande des expertises équitables et de véritables perspectives.

Points clés

Un système de rentes insuffisant

Processus d'expertises défaillant

Des durcissements, sans consulter les personnes en situation de handicap

Nos revendications

En respect de leur mandat constitutionnel, les rentes du 1er pilier doivent être augmentées.

Des bases salariales correspondant à la réalité des personnes handicapées.

Une meilleure qualité des expertises.

De meilleures chances pour les personnes avec handicap sur le marché du travail.

De nouveaux critères pour les infirmités congénitales et une liste révisée.

En savoir plus sur l'assurance-invalidité

  • Communiqué de presse

    Le parlement enterre la 13e rente AI au mépris des personnes avec handicap

    Contrairement à la décision du Parlement, Agile demande au nom du principe d’égalité entre les bénéficiaires de rentes du 1er pilier une 13e rente pour toutes les personnes percevant une rente AI.
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  • Communiqué de presse

    Le Conseil des États rejette la 13e Rente AI pour les bénéficiaires de PC

    Au nom du principe d’égalité entre les bénéficiaires de rentes du 1er pilier, nous demandons une 13e rente pour toutes les personnes percevant une rente AI.
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  • La CSSS-E veut une 13e rente AI pour les bénéficiaires de PC

    La CSSS-E veut adapter la loi sur les prestations complémentaires de manière à ce que les bénéficiaires de rentes AI touchant des PC reçoivent une 13e rente AI.
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  • Article

    La CSSS-N souhaite introduire une 13e rente AI

    Après le oui à la 13e rente AVS, la CSSS-N ne veut pas d’inégalité de traitement dans le premier pilier et approuve une 13e rente AI.
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  • Communiqué de presse

    Une première étape est franchie vers le libre choix du lieu et du mode de vie pour les personnes en situation de handicap

    Le Conseil national dit oui à une motion qui demande le libre choix du lieu et du mode de vie pour les personnes en situation de handicap, ainsi que l’assistance ambulatoire nécessaire.
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  • Communiqué de presse

    Oui à une 13e rente AI

    La diminution du pouvoir d’achat frappe aussi les rentières et rentiers AI. Agile regrette le traitement inégal et mettra tout en œuvre pour que les rentiers AI obtiennent également une 13e rente.
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