La vie autodéterminée

Le libre choix du lieu et du mode de vie est un droit humain. Or, de nombreuses personnes en situation de handicap ne peuvent pas décider elles-mêmes où et avec qui elles souhaitent vivre. Elles vivent dans des institutions résidentielles et souvent ségrégatives et ne disposent pas des mêmes possibilités que les autres personnes pour organiser leur vie.

Une personne vivant en institution ne peut pas déterminer elle-même de nombreux aspects de la vie quotidienne – par exemple, avec qui elle vit, ce qu’elle mange et quand, comment elle passe son temps libre ou comment elle organise son espace de vie. Les personnes vivant en institution sont par ailleurs nettement plus exposées au risque de violence.

L’absence de liberté de choix et la nature ségrégative des institutions violent les droits humains fondamentaux.

Il faut changer cela!

Nous demandons

Pour mettre en œuvre l’article 19 de la CDPH, la Confédération, les cantons, les communes, les institutions et autres acteurs de l’aide aux personnes en situation de handicap doivent œuvrer rapidement à la désinstitutionnalisation.

La Confédération et les cantons doivent élaborer et mettre en œuvre une stratégie de désinstitutionnalisation avec des plans de mise en œuvre concrets.

Les personnes en situation de handicap et leurs organisations doivent être impliquées dans la planification et la mise en œuvre de la désinstitutionnalisation.

Toutes les personnes en situation de handicap doivent être informées de leur droit à choisir librement leur mode de vie et être en mesure de le mettre en œuvre.

Les personnes qui souhaitent quitter une institution doivent avoir accès à un logement abordable au sein de la collectivité. Le regroupement de personnes dans des logements collectifs ou des quartiers affectés n’est pas compatible avec l’article 19 de la CDPH.

Pour une vie à domicile, la Confédération et les cantons doivent développer la contribution d’assistance, voir notre dossier Vivre avec une assistance.

L’autodétermination des personnes en situation de handicap, garantie par le droit international et constitutionnel, doit être ancrée dans les bases légales.

Les institutions et leurs associations soutiennent la désinstitutionnalisation par des mesures et des offres appropriées.

Nous décidons où et comment nous voulons vivre.

C'est notre droit. Point.

Plus d'infos

Que signifie vivre une vie autodéterminée?

Vivre de manière autodéterminée au sens de la CDPH exige la désinstitutionnalisation et aboutit à la dissolution des structures institutionnelles et autres formes de logement ou de travail ségrégatives (voir l’Observation générale no 5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société).

La désinstitutionnalisation garantit aux personnes en situation de handicap l’autonomie, le choix et le contrôle du mode, et du lieu de vie ainsi que des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre et travailler.

Plus d’infos à ce sujet

Les points essentiels

Les personnes en situation de handicap décident elles-mêmes où, comment et avec qui elles veulent vivre

Les personnes en situation de handicap ne doivent pas être contraintes de vivre dans des formes particulières d'habitat

Les personnes en situation de handicap doivent avoir accès à des services de soutien de proximité, y compris une assistance personnelle

Chronologie

Des programmes publics avec des lacunes

Agile s’engage depuis le milieu des années 1990, en collaboration avec d’autres organisations et parties prenantes, pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre de manière autodéterminée.

Les programmes de la Confédération et des cantons manquent d’un engagement clair en faveur de la désinstitutionnalisation. De même, il n’y a aucune référence explicite à l’article 19 de la CDPH (Autonomie de vie et l’inclusion dans la société) et à l’Observation générale n° 5 qui y est liée.

Teilnehmer*innen einer Agile Konferenz © Agile/Mark Henley

Des années d'engagement pour une vie autodéterminée

avec des actions de protestation et des manifestations, des pétitions, des conférences pour présenter et tester des modèles d'assistance dans le cadre d'un projet pilote, etc.
Teilnehmer*innen der Agile Konferenz zum Assistenzbeitrag, Juli 22 © Agile/Mark Henley/Panos Pictures

Projet pilote Budget d'assistance

dans les cantons de BS, SG et VS, dans le but de renforcer l'autodétermination des personnes en situation de handicap et de supprimer des places en institution.
Bundeshaus nachts

Introduction de la LHand

Le LHand prévoit de mettre à disposition des prestations permettant de gérer le quotidien de manière autonome et de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, dans les communautés et en dehors des institutions.
Lebensqualität / Qualité de vie © Agile/Mark Henley

Introduction de la contribution d'assistance de l'AI

Les personnes vivant à domicile avec une allocation pour impotent peuvent l'utiliser pour financer des prestations fournies par des assistant-es personnel-les salarié-es.
Signet UNO-Behindertenrechtskonvention

Ratification de la CDPH

y compris, notamment, l'art. 19 sur l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société
Menschen mit Behinderungen demonstrieren für ihre Rechte © Inclusion Handicap Weckruf-Aktion vom 9. März 2022

Rapport alternatif de la société civile

Le rapport sur la promière procédure d'examen de la Suisse devant le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU fait état de lacunes évidentes en ce qui concerne la mise en œuvre de l'art. 19 de la CDPH - surtout en ce qui concerne l'autodétermination et la participation dans les institutions.

Programme pluriannuel «Autonomie»

Lancé au niveau fédéral ou intercantonal avec une évaluation de la contribution d'assistance de l'AI et des études sur le financement et l'offre de logement pour les personnes en situation de handicap.
Titelseite Aktionsplan UNO-BRK

Plan d'action CDPH 2019-2023

de Curaviva, INSOS et VAHS avec des mesures et des recommandations pour des offres de soutien plus flexibles et plus individuelles. Une planification de la mise en œuvre est prévue.
Logo InVIEdual

Agile fonde InVIEdual

une organisation de branche de personnes avec handicap employant des assistant-es.

Vision de la CDAS sur la liberté de choix du lieu et du mode de vie d'ici 2030

Les cantons veulent encourager la vie autonome. Il faut permettre aux personnes de vivre à domicile avec une assistance. Les institutions restent à disposition pour toutes les personnes qui souhaitent. La CDAS veut également éliminer les les incitations financières négatives.
Menschen mit Behinderungen demonstrieren für ihre Rechte © Inclusion Handicap Weckruf-Aktion vom 9. März 2022

Rapport alternatif actualisé

Le rapport constate encore des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de l'art. 19 de la CDPH. Une stratégie de désinstitutionnalisation manque au niveau fédéral et cantonal.
Maud Theler, im Vorstand von Agile, geht für ihr Recht auf Selbstbestimmung auf die Strasse © Inclusion Handicap Weckruf-Aktion vom 9. März 2022

Le Comité de l'ONU fustige la Suisse

et demande sans détour de mettre fin au placement en institution de toutes les personnes en situation de handicap, y compris dans des petites structures résidentielles.

Programme pluriannuel «Logement» 2023-2026

La Confédération et les cantons veulent encourager la liberté de choix des personnes en situation de handicap en matière de logement, permettre un soutien adapté aux besoins et choisi individuellement et améliorer l'autodétermination au quotidien.
Nothing without us! © Agile/Mark Henley

Lancement de lnitiative pour l'inclusion

Agile lance l'Iinitiative pour l'inclusion avec ses partenaires. Celle-ci demande que le droit des personnes en situation de handicap à une vie autodéterminée soit inscrit dans la Constitution.
depuis le milieu des années 1990
2006-2008
2004
2012
2014
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2022
2022
2023

En avant la Suisse!

En 2022, le Comité de la CDPH recommande expressément à la Suisse, dans ses observations finales sur le Rapport initial qu’elle lui a soumis, d’élaborer une stratégie et un plan d’action afin «de mettre fin en priorité au placement en institution de toutes les personnes en situation de handicap, y compris dans des petites structures résidentielles.»

Malgré diverses études sur le logement qui mettent en évidence de nombreux obstacles, pour la plupart connus depuis longtemps, et la nécessité d’agir en ce qui concerne le logement autonome des personnes en situation de handicap, et qui formulent des recommandations, on ne voit pas dans quelle mesure la Confédération et les cantons tiennent compte des principaux points critiques et recommandations et planifient des mesures correspondantes.

Les personnes en situation de handicap en ont assez d’attendre. En collaboration avec d’autres organisations, Agile a lancé l’initiative pour l’inclusion afin que la Confédération et les cantons prennent enfin les mesures nécessaires.

Nos projets

Initiative pour l'inclusion

Pour que nous aussi, personnes avec handicap, puissions décider nous-mêmes où et avec qui nous voulons vivre.

Poursuite du développement de la contribution d'assistance

En tant qu'élément clé de l'émancipation, de l'autodétermination, de l'inclusion et de la participation à part entière à la société

En savoir plus sur ce sujet

Vivre là où on le souhaite

Teilnehmer*innen Agile Konferenz Juli 22 © Agile/Mark Henley

La ségrégation et la détermination par des tiers empêchent l’inclusion

L'inclusion ne peut être mise en œuvre que par l'autodétermination et la participation. La ségrégation et à la détermination par des tiers violent les droits humains.

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