Nos revendications: faire de la participation une réalité
La participation est un droit humain – mais elle n’est toujours pas une réalité concrète en Suisse. Malgré les dispositions claires de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les conditions nécessaires pour que les personnes en situation de handicap puissent réellement exercer une influence font défaut dans de nombreux endroits. Ce qu’il faut, ce n’est pas davantage de prise de conscience, mais une mise en œuvre concrète : des structures contraignantes, des processus accessibles à toutes et tous, et une volonté politique. Agile met en évidence les changements qui s’imposent pour que la participation devienne enfin possible.
Remarque: les recommandations suivantes s’appuient sur une analyse des principaux obstacles et lacunes en matière de participation. Alors que l’article «Vers une participation effective: identifier les lacunes, activer les solutions» identifie les défis, le présent article met en évidence les conditions-cadres politiques nécessaires pour rendre la participation réellement effective.
La participation passe par des changements concrets
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) définit clairement les conditions à remplir: un environnement sans obstacles, des droits politiques garantis pour toutes et tous, un soutien assuré, des processus inclusifs et une présence visible dans la recherche et les médias. Or, ces conditions ne sont toujours pas réunies en Suisse. Pour que la participation ne se réduise pas à des consultations alibi, les institutions publiques doivent assumer leurs responsabilités, renforcer leurs compétences et associer les personnes en situation de handicap aux prises de décision dès le départ.
Pour que la participation devienne enfin une réalité, les institutions publiques doivent assumer pleinement leurs responsabilités et garantir l’implication contraignante des personnes en situation de handicap dans toutes les décisions.
Nous demandons de
Garantir l’accessibilité comme condition préalable à la participation
La participation et l’inclusion ne sont possibles que si toutes et tous disposent d’un accès sans obstacles aux bâtiments, aux espaces publics, à l’information, aux services numériques et à la communication. Or, en Suisse, cette exigence n’est pas encore pleinement respectée, malgré l’obligation faite à la Confédération, aux cantons et aux communes de supprimer les obstacles et de garantir l’accessibilité, conformément à la CDPH.
Or, de nombreux responsables manquent encore de connaissances et d’outils concrets, qu’il s’agisse de langage simplifié, de sites Internet accessibles ou d’infrastructures adaptées aux personnes en fauteuil roulant.
Notre revendication: la Confédération, les cantons et les communes doivent développer, mettre à disposition et faire connaître ces aides, afin que l’accessibilité ne dépende plus d’un manque de savoir-faire.
Assurer l’assistance et l’accès aux moyens auxiliaires
De nombreuses personnes en situation de handicap dépendent d’une assistance personnelle et d’aides techniques pour mener une vie autonome et participer pleinement à la vie en société.
Notre revendication: ces prestations doivent être suffisamment financées et accessibles à toutes et tous.
Garantir des droits politiques pour toutes les personnes en situation de handicap
Les personnes placées sous curatelle de portée générale ne doivent pas être privées du droit de vote et d’éligibilité.
Notre revendication: toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir participer aux élections et aux votations, en toute autonomie et sans obstacle. Pour cela, il faut des informations claires, des bureaux de vote accessibles et la possibilité de voter par voie électronique sans obstacle.
Éviter que l’engagement ne devienne un facteur de précarisation
L’engagement politique ou civique des personnes en situation de handicap ne doit pas entraîner une perte de moyens de subsistance. Toute personne qui perçoit temporairement un revenu dans le cadre d’un mandat doit pouvoir, à son terme, retrouver sans entrave les prestations sociales dont elle bénéficiait auparavant — sans démarches lourdes ni interruptions.
Notre revendication: l’engagement politique ne doit pas remettre en cause l’accès aux prestations sociales ; celles-ci doivent être garanties et rétablies sans obstacle à la fin d’un mandat.
Promouvoir de manière ciblée l’autodéfense et l’autonomisation
Les personnes en situation de handicap — y compris celles placées sous curatelle — doivent pouvoir défendre elles-mêmes leurs intérêts.
Notre revendication: les compétences en matière de communication, de droit et de négociation doivent être encouragées de manière ciblée. Un cadre uniforme doit être mis en place pour faciliter la prise de décision.
Rendre les processus publics inclusifs, transparents et efficaces
Les personnes en situation de handicap doivent être associées précocement, de manière contraignante et effective, aux programmes, stratégies et décisions publics qui les concernent — et non pas uniquement une fois les décisions arrêtées.
Pour que la participation soit plus qu’un geste symbolique, des conditions-cadres claires, des formats de participation accessibles à toutes et tous et une expertise au sein des administrations sont indispensables.
Notre exigence: les processus participatifs doivent
- être mis en place dès le départ, avec une réelle marge de manœuvre;
- être transparents, avec des rôles, des responsabilités et des processus décisionnels clairement définis;
- être accessibles à toutes et tous, en tenant compte des situations individuelles;
- être représentatifs, y compris des handicaps moins visibles et de la diversité des réalités de vie;
- être efficaces, en garantissant que les contributions soient prises en compte de manière visible ou, le cas échéant, rejetées avec une justification compréhensible.
Ce n’est qu’à ces conditions que la participation deviendra un véritable levier d’inclusion et permettra de prendre de meilleures décisions.
Mener des recherches avec les personnes avec handicap, et non sur elles
La recherche influence les décisions politiques.
Notre revendication: les personnes en situation de handicap doivent être associées activement aux processus de recherche, en tant qu’expert·e·s de leurs propres réalités.
Renforcer la visibilité dans les médias
Les personnes en situation de handicap restent sous-représentées dans les médias.
Notre revendication: renforcer leur présence dans les médias — par une meilleure représentation des journalistes, animateur/-rices et acteur/-rices en situation de handicap — afin de garantir une sphère publique plus diversifiée et inclusive.
Agissez dès maintenant: soutenez notre action pour une véritable participation
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