Session spéciale mai 2025: Recommandations de vote d’Agile aux membres du Conseil national
Lettre de session d’Agile pour la session spéciale de mai 2025 avec les positions et les recommandations de vote aux membres du Conseil national.
Externe
Session de printemps 2025: les recommandations d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Lettre de session pour la session de printemps 2025 avec les prises de position et recommandations de vote d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États.
Session d’hiver 2024: Recommandations d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Recommandations d’Agile pour la session d’hiver 24 aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Session d’été 2024: les recommandations d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Positions et recommandations de vote d’Agile pour la session d’été 24 à l’attention des membres du Conseil national et du Conseil des Etats.
Session de printemps 2024: les recommandations d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Positions et recommandations de vote d’Agile pour la session de printemps 24 à l’attention des membres du Conseil national et du Conseil des Etats.
L’inclusion, fondement de la qualité de vie
Les droits des personnes avec handicap doivent être ancrés dans la Constitution. Catherine Rouvenaz dans la revue «entre nous» de l’ASRIMM
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Compensation des désavantages: Tribunal fédéral admet un recours contre l’université de berne
Victoire d’étape pour l’égalité des personnes en situation de handicap en matière de supplément de temps pour le numerus clausus. Recours Vassaux contre l’Université de Berne.
Logements adaptables de manière flexible: une obligation
Les personnes en situation de handicap peinent à trouver un logement adéquat en Suisse. Le Conseil fédéral aurait la possibilité d’y remédier par voie légale, mais dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Philippe Kutter (Le Centre), il renvoie la responsabilité aux cantons. Le Centre Architecture sans obstacles demande que tous les nouveaux logements soient construits sans obstacles et adaptables.
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CIP-N veut des droits politiques pour toutes les personnes en situation de handicap
Après un nouvel examen des revendications de la session des personnes handicapées, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) passe à l’action : elle souhaite supprimer de la Constitution l’exclusion du droit de vote discriminant les personnes en situation de handicap. Agile et Pro Infirmis saluent cette évolution.
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Davantage de possibilités de choix exigés en matière de logement pour les personnes handicapées
Une motion de la commission sociale du Conseil national charge le Conseil fédéral de procéder à la révision de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI).