La CSSS-N souhaite introduire une 13e rente AI
Après le oui à la 13e rente AVS, la CSSS-N ne veut pas d’inégalité de traitement dans le premier pilier et approuve une 13e rente AI.
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mai 2024
Le Conseil national souhaite harmoniser les bases légales avec la CDPH
Une adaptation du droit suisse à la Convention relative aux droits des personnes handicapées renforcerait les droits des personnes handicapées.
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Session d’été 2024: les recommandations d’Agile aux membres du Conseil national et du Conseil des États
Positions et recommandations de vote d’Agile pour la session d’été 24 à l’attention des membres du Conseil national et du Conseil des Etats.
Compensation des désavantages: Tribunal fédéral admet un recours contre l’université de berne
Victoire d’étape pour l’égalité des personnes en situation de handicap en matière de supplément de temps pour le numerus clausus. Recours Vassaux contre l’Université de Berne.