Initiative pour l’inclusion: mettre en œuvre l’égalité dès maintenant

L’Initiative pour l’inclusion vise à garantir l’égalité pleine et effective des personnes en situation de handicap en Suisse. Elle envoie un signal fort en faveur de la participation, de l’autodétermination et des droits humains, partout où des obstacles persistent.

Qu’est-ce que l’Initiative pour l’inclusion?

L’initiative populaire fédérale «Pour l’égalité des personnes avec handicap (Initiative pour l’inclusion)» vise à compléter la Constitution fédérale. Elle a pour objectif de garantir l’égalité en droit et dans les faits dans tous les domaines de la vie, d’assurer le droit à des mesures de soutien et d’adaptation nécessaires, y compris une assistance personnelle et technique, et de permettre à chacun de choisir librement son mode et son lieu de vie.

Le 5 septembre 2024, l’Initiative a été déposée avec plus de 107 000 signatures valables et a officiellement abouti.

Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire?

Parce que, 20 ans après la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) et 9 ans après la ratification de la Convention de l’ONU, des milliers de personnes handicapées en Suisse sont encore contraintes de vivre dans des structures ségrégatives, faute d’alternatives.

Parce que 1,8 million de personnes vivant avec un handicap n’ont toujours pas de droits civiques. Il n’existe ni écoles inclusives, ni accès équitable à l’emploi, ni transports publics adaptés, ni accès à la culture. De plus, elles sont à peine représentées dans les parlements et gouvernements.

Cela doit changer. L’Initiative pour l’inclusion est indispensable!

Point de vue

Simone Leuenberger

«Accepteriez-vous de ne pas pouvoir décider vous-même où et avec qui vous voulez vivre?»

Que demande concrètement l’Initiative?

  • Mandat constitutionnel: le législateur garantit l’égalité en droit et dans les faits dans tous les domaines.
  • Droit à une aide adaptée: assistance personnelle et technique, ainsi que tout aménagement nécessaire.
  • Libre choix du lieu et du mode de vie: avec le soutien requis pour vivre de manière autonome.

Situation actuelle (décembre 2025)

  • Dépôt: 5 septembre 2024 (initiative aboutie).
  • Contre-proposition du Conseil fédéral: 23 décembre 2024.
  • Ouverture de la consultation: 25 juin 2025 (loi-cadre sur l’inclusion et révision partielle de la LAI).
  • Calendrier: réponses jusqu’au 16 octobre 2025; finalisation au printemps 2026; vote prévu entre 2026 et 2028. Consultez ici le calendrier détaillé de l’initiative pour l’inclusion

Informations complémentaires

Lancement de l'Initiative pour l'inclusion

Lors d’une Assemblée extraordinaire des délégués organisée le 20 janvier 2023 à Berne, les plus de cinquante organisations membres d’Agile et d’Inclusion Handicap ont décidé de lancer l’initiative en collaboration avec l’Association Tatkraft, la Fondation pour la démocratie directe et Amnesty International Suisse.

L'égalité doit progresser

Les personnes avec handicap veulent participer à notre société: elles veulent pouvoir se former, travailler, s’engager en politique, utiliser les transports publics, faire du sport, rencontrer des amis et aller au théâtre, au restaurant ou en sortie. Le fait que les personnes avec handicap ne vivent toujours pas sur un pied d’égalité avec les personnes sans handicap en Suisse a également été vertement critiqué par le Comité responsable de l’ONU. Son rapport de 2022 a révélé de graves lacunes en la matière. Il faut maintenant que notre Constitution fédérale soit adaptée. «Pour que l’égalité des personnes avec handicap progresse, la pression d’une initiative populaire est malheureusement nécessaire», déclare Verena Kuonen, co-présidente d’Inclusion Handicap.

Renforcer le mouvement des personnes avec handicap

L’Initiative pour l’inclusion a été élaborée par un groupe de travail composé de représentants de l’Association Tatkraft, de la Fondation pour la démocratie directe, mais aussi des faîtières Agile et Inclusion Handicap, dans le cadre d’un processus participatif avec des personnes concernées par le handicap et d’autres organisations. «L’Initiative pour l’inclusion rassemble les préoccupations des personnes directement concernées, de la société civile et des organisations de personnes avec handicap, et renforce le mouvement des personnes handicapées dans son ensemble», explique Stephan Hüsler, président d’Agile.

Réseau de l'Initiative et Comité citoyen

Derrière l’Initiative pour l’inclusion se trouve un Comité d’initiative et des organisations de soutien.

L’Initiative pour l’inclusion est soutenue par un Comité citoyen.

Vous soutenez l'initiative pour l'inclusion en

  • en soutenant l’initiative pour l’inclusion par un don
  • en parlant de l’importance de l’initiative autour de vous

L’inclusion est un droit humain

Engagez-vous pour une société qui n’exclut personne!

Points clés

Autodétermination

Les personnes en situation de handicap ont le libre choix du lieu où elles veulent vivre et avec qui.

Assistance

Les personnes avec handicap obtiennent l'assistance nécessaire pour mener une vie autonome.

Inclusion

Les barrières qui empêchent la participation autonome à la société sont supprimées.

Nos revendications

Nous voulons renforcer les droits des personnes avec handicap en adaptant notre Constitution fédérale.

Le libre choix du lieu de vie est un droit humain fondamental.

Les personnes avec handicap doivent obtenir de l’assistance dont elle a besoin pour mener une vie autonome.

Je soutiens l'initiative pour l'inclusion car...

Denise Carniel © Denise Carniel

Denise Carniel

«Je soutiens l’initiative pour l’inclusion en raison d’un désir profond de déconstruire l’imaginaire collectif qui accompagne le handicap. J’espère un avenir dans lequel nous serons des citoyennes et des citoyens à part entière: libres, mais avec des besoins complexes.»

Julien-Clément Waeber © Pro Infirmis

Julien-Clément Waeber

«Je soutiens l’initiative pour l’inclusion, pour que les personnes en situation de handicap aient les mêmes libertés, les mêmes possibilités de choix et d’action que les personnes sans handicap.»

Hadja A-Marca Kaba

Hadja A-Marca Kaba

Membre du comité Agile et du comité d'initiative

«Je soutiens l’initiative pour l’inclusion car l’ignorance est la source de nombreuses discriminations. Une meilleure inclusion des personnes avec handicap dans la société nous permettra d’être reconnus et de prendre la place qui nous revient.»

Hervé Richoz

Hervé Richoz

«Je soutiens l’initiative pour l’inclusion car il est temps de mettre en œuvre l’assistance personnelle et technique nécessaire pour que nous puissions enfin participer pleinement à cette société.»

Chaque centime compte: faites un don pour soutenir l’inclusion!

Égalité, participation, autodétermination et assistance pour les personnes en situation de handicap dès maintenant!

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En savoir plus sur l'initiative pour l'inclusion

  • Article- Connaissance spécialisée

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    Consultation sur la loi-cadre pour l’inclusion : l’avant-projet a été clairement rejeté. Agile demande une loi ambitieuse, avec une gouvernance et un financement clairs.
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    Un contre-projet sans courage, loin des objectifs de l’initiative pour l’inclusion

    Agile critique le contre-projet du Conseil fédéral, jugé insuffisant face aux exigences de la CDPH et aux objectifs de l’initiative pour l’inclusion.
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  • Point de vue

    Inclusion: un détail qui fait toute la différence

    L’égalité entre les personnes en situation de handicap et les autres ne doit plus être un idéal, mais une réalité concrète. Cela exige une volonté politique forte pour lever les barrières structurelles, et un courage collectif pour reconnaitre la diversité comme une richesse. Car l’inclusion commence là où l’on se rencontre, d’égal à égal.
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  • Communiqué de presse

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    Agile critique le contre-projet à l’Initiative pour l’inclusion: manque de droits, d’engagements concrets et de respect de l’autodétermination.
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  • Communiqué de presse

    Les personnes avec handicap remettent la «Clé de l’inclusion»

    Le 12 juin 2025, des personnes avec handicap remettent la Clé de l’inclusion à Berne et exigent une loi forte pour leurs droits et l’autodétermination.
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  • Initiative pour l’inclusion: Vidéo explicative sur la contre-proposition

    L’avatar d’Islam Alijaj explique le lien entre le contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion et la révision partielle de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées.
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