Consultation sur l’AP-LInc: une majorité dit non à un projet insuffisant
La consultation sur l’avant-projet de loi pour l’inclusion (AP-LInc) s’est terminée le 16 octobre dernier. 161 prises de position ont été déposées. Le résultat est sans appel: une écrasante majorité rejette le contre-projet tel que présenté.
Les critiques portent notamment sur:
- Un projet trop limité, qui ne couvre qu’une partie des domaines de la vie et ne touche pas toutes les personnes concernées;
- L’absence de stratégie nationale, de plan d’action, de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre;
- Un flou persistant sur la répartition des compétences entre cantons et Confédération;
- La question du financement.
Ce rejet ne signifie pas un refus de l’inclusion, mais au contraire une attente d’une loi plus ambitieuse, dotée de moyens concrets, d’un calendrier, et d’une gouvernance claire.
Agile plaide pour que la suite du processus
- renforce l’ambition du projet, implique réellement les personnes concernées,
- garantisse un cadre de financement, de suivi et de mise en œuvre solide,
- et s’accompagne d’une volonté politique qui ne se limite pas à promettre l’inclusion, mais qui la concrétise.
Lire le communiqué de presse et la prise de position d’Agile