Consultation sur l’AP-LInc: une majorité dit non à un projet insuffisant

La consultation sur l’avant-projet de loi pour l’inclusion (AP-LInc) s’est terminée le 16 octobre dernier. 161 prises de position ont été déposées. Le résultat est sans appel: une écrasante majorité rejette le contre-projet tel que présenté.

Les critiques portent notamment sur:

  • Un projet trop limité, qui ne couvre qu’une partie des domaines de la vie et ne touche pas toutes les personnes concernées;
  • L’absence de stratégie nationale, de plan d’action, de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre;
  • Un flou persistant sur la répartition des compétences entre cantons et Confédération;
  • La question du financement.

Ce rejet ne signifie pas un refus de l’inclusion, mais au contraire une attente d’une loi plus ambitieuse, dotée de moyens concrets, d’un calendrier, et d’une gouvernance claire.

Agile plaide pour que la suite du processus

  • renforce l’ambition du projet, implique réellement les personnes concernées,
  • garantisse un cadre de financement, de suivi et de mise en œuvre solide,
  • et s’accompagne d’une volonté politique qui ne se limite pas à promettre l’inclusion, mais qui la concrétise.

Lire le communiqué de presse et la prise de position d’Agile

En savoir plus sur la politique du handicap

  • Communiqué de presse

    AVS 2030 doit protéger les personnes qui ne peuvent plus travailler

    La réforme de l’AVS 2030 mise essentiellement sur la prolongation de la vie active. Agile estime donc essentiel de prévoir des dispositions de protection efficaces, ainsi que des agencements pour les cas de rigueur en faveur de personnes qui, en raison d’un handicap, d’une maladie chronique ou de responsabilités régulières de prise en charge, ne peuvent pas travailler jusqu’à l’âge de référence ou au-delà.
    Link zur Detailseite
  • Article

    Le corps enseignant le confirme: l’école inclusive nécessite de meilleures conditions-cadres

    Le récent sondage de la LCH le confirme: un grand nombre d’enseignant-es soutiennent l’école inclusive, mais constatent d’importantes lacunes dans sa mise en œuvre. Pour Agile, ces résultats montrent que le défi ne réside pas dans le principe de l’inclusion, mais dans les conditions-cadres. La Confédération et les cantons doivent prendre des mesures concrètes afin de garantir à tous les enfants une éducation et une participation sur un pied d’égalité.
    Link zur Detailseite
  • Article

    L’exclusion reste une réalité

    Près de quatre personnes en situation de handicap sur cinq se sentent fortement limitées dans au moins un domaine de leur vie. C’est l’un des principaux enseignements de l’indice d’inclusion 2026 de Pro Infirmis.
    Link zur Detailseite
  • Communiqué de presse

    Marché du logement: une exclusion systématique des personnes en situation de handicap

    Les personnes en situation de handicap ont souvent du mal à trouver un logement adapté, en raison d’un manque d’accessibilité, d’une offre insuffisante et d’obstacles structurels. Lors de la session d’été, le Conseil national examinera une intervention visant à lutter contre cette discrimination. Agile demande que le problème soit recensé de manière systématique afin de permettre la mise en place de solutions efficaces.
    Link zur Detailseite
  • Article- Revendication

    Lettre de session – Session d’été 2026: l’inclusion en point de mire

    La session d’été 2026 marque un moment déterminant pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Agile prend position sur plusieurs enjeux clés, en mettant en lumière les domaines où des progrès sont possibles en matière d’inclusion et d’autodétermination, ainsi que ceux où des mesures restent nécessaires. L’accent est notamment mis sur la discrimination dans le logement, la pratique de l’AI, la situation des proches aidants, ainsi que sur les exigences en matière de protection et d’évacuation sans barrières.
    Link zur Detailseite
  • Article- Revendication

    Session extraordinaire du Conseil National du printemps 2026: protection, accessibilité et autonomie au centre des débats

    La session extraordinaire du Conseil national traite plusieurs projets de loi d’une importance majeure pour les personnes en situation de handicap. Agile prend position sur trois dossiers et appelle le Parlement à prendre des décisions claires en faveur de la protection, de l’autonomie et de la participation sur un pied d’égalité.
    Link zur Detailseite
Retour en haut