Sécurité sociale: droits, défis et revendications

Le système de sécurité sociale a pour mission de protéger les individus contre les conséquences des risques de la vie tels que la maladie, le chômage, la vieillesse ou le handicap, de prévenir la pauvreté et de favoriser la participation sociale.

Le système de sécurité sociale

Il regroupe l’ensemble des mesures publiques et privées destinées à protéger les personnes contre les conséquences de certains risques – maladie, accident, handicap, chômage, vieillesse, maternité ou paternité – et à compenser ou remplacer leur revenu en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Les prestations des assurances sociales prévues à cet effet sont financées par des cotisations obligatoires. À cela s’ajoutent des prestations sociales liées aux besoins, telles que les prestations complémentaires ou l’aide sociale, qui visent à garantir l’existence et la participation sociale en cas de besoin et sont financées par l’impôt.

À l’exception de la prévoyance professionnelle, toutes les assurances sociales ainsi que les prestations complémentaires sont coordonnées par la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales propose six brochures pour mieux comprendre les assurances sociales. Ces publications offrent des informations essentielles sur les différentes assurances, leur fonctionnement et leur interaction au sein du système de sécurité sociale.

Importance pour les personnes en situation de handicap

Le système suisse de sécurité sociale est dense et complexe, fruit d’une évolution progressive au fil du temps. En savoir plus sur l’histoire de la sécurité sociale en Suisse

Les personnes en situation de handicap dépendent souvent de ces prestations. Pourtant, depuis les années 1990, les réformes se concentrent presque exclusivement sur des mesures d’économie. L’octroi des prestations est devenu plus restrictif, les procédures se sont complexifiées et les besoins réels des personnes sont de moins en moins pris en compte. Cette situation contredit la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ainsi que les buts sociaux inscrits dans notre Constitution fédérale.

En cas de problèmes avec les prestations d'assurances sociales, ces organisations peuvent vous venir en aide:

  • Inclusion Handicap propose des consultations juridiques pour les régions francophones et germanophones.
  • Procap dispose également divers centres de conseil régionaux.
  • Au Tessin, vous pouvez vous adresser à inclusione andicap ticino.
  • Pro Infirmis propose un guide juridique en ligne très complet et des centres de consultation dans différents cantons.
  • L’Institut de conseil juridique de l’Association suisse des paraplégiques aide gratuitement et personnellement les personnes atteintes de paralysie médullaire à résoudre leurs problèmes juridiques dans les domaines du droit des assurances sociales et de la responsabilité civile.
  • Pro Mente Sana propose des conseils gratuits sur les questions psychosociales et juridiques pour les personnes souffrant d’un handicap psychique, les familles et les proches, mais aussi d’autres personnes de référence.
  • Le service juridique de la Fédération Suisse des Sourds (FSS) intervient, soutient et accompagne les personnes sourdes et malentendantes sur des questions juridiques et de discriminations.
  • Les conseillers et conseillères de FRAGILE Suisse soutiennent les personnes atteintes de lésions cérébrales, notamment dans les domaines des finances, des assurances sociales et des questions juridiques.
  • Les personnes atteintes de sclérose en plaques s’adressent à l’Association Société suisse SEP pour obtenir des conseils juridiques.

Informations complémentaires

Droit à la sécurité sociale

Agile réclame un système de sécurité sociale digne, qui tienne mieux compte des besoins des personnes!

Points clés

Respect de la CDPH

Le Comité de l'ONU pointe du doigt le fait que «les personnes handicapées sont exposées à un risque excessivement élevé de tomber dans la pauvreté et ne bénéficient pas d’une aide suffisante pour couvrir toutes les dépenses liées au handicap».

Non au démantèlement
des prestations!

Agile œuvre depuis 1951 pour développer la sécurité sociale mais surtout pour éviter son démantèlement. Le handicap ne doit pas exposer les personnes concernées à la précarité.

Nos revendications

En respect de leur mandat constitutionnel, les rentes du 1er pilier doivent être augmentées.

L’incapacité de travail doit être reconnue et compensée en conséquence par l’AI. Le mode actuel de calcul des rentes doit être corrigé.

Il arrive souvent qu’une personne avec handicap soit ou se sente suspectée d’obtenir des prestations sociales de manière indue. Ce préjugé dévastateur doit être combattu et les observations mieux encadrées.

Trop de personnes renoncent à des prestations sociales en raison d’un manque d’information ou d’un sentiment de honte, alors qu’elles y auraient droit. D’autres sont confrontés à des obstacles pendant qu’elles bénéficient de prestations sociales, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur parcours professionnel et leur santé. Il faut agir rapidement contre ce phénomène!

Nos projets

Services publics sans barrière

Guide pour une administration accessible avec des conseils concrets et directement applicables

Sondage (Non-)recours aux
prestations sociales

Résultats d’une enquête auprès de personnes en situation de handicap sur les obstacles à l’obtention des prestations sociales

En savoir plus sur la sécurité sociale

  • Communiqué de presse

    Le parlement enterre la 13e rente AI au mépris des personnes avec handicap

    Contrairement à la décision du Parlement, Agile demande au nom du principe d’égalité entre les bénéficiaires de rentes du 1er pilier une 13e rente pour toutes les personnes percevant une rente AI.
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  • Communiqué de presse

    Le Conseil des États rejette la 13e Rente AI pour les bénéficiaires de PC

    Au nom du principe d’égalité entre les bénéficiaires de rentes du 1er pilier, nous demandons une 13e rente pour toutes les personnes percevant une rente AI.
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  • La CSSS-E veut une 13e rente AI pour les bénéficiaires de PC

    La CSSS-E veut adapter la loi sur les prestations complémentaires de manière à ce que les bénéficiaires de rentes AI touchant des PC reçoivent une 13e rente AI.
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  • Article

    Logement protégé: le Conseil national veut agir, mais des obstacles demeurent

    Le Conseil national veut promouvoir le logement assisté à domicile par le biais des prestations complémentaires. Mais il est urgent de prendre d’autres mesures.
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  • Article

    La CSSS-N souhaite introduire une 13e rente AI

    Après le oui à la 13e rente AVS, la CSSS-N ne veut pas d’inégalité de traitement dans le premier pilier et approuve une 13e rente AI.
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  • Communiqué de presse

    Une première étape est franchie vers le libre choix du lieu et du mode de vie pour les personnes en situation de handicap

    Le Conseil national dit oui à une motion qui demande le libre choix du lieu et du mode de vie pour les personnes en situation de handicap, ainsi que l’assistance ambulatoire nécessaire.
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