Initiative pour l’inclusion: le Conseil national se contente du minimum
Le contre-projet adopté par le Conseil national contient des éléments importants. Agile salue notamment les améliorations en matière de liberté de choix dans le logement et l’organisation de l’assistance, d’accès au marché du travail ordinaire, ainsi que de protection contre les discriminations.
Ces avancées comptent. Elles peuvent contribuer concrètement à renforcer l’autodétermination et la participation des personnes en situation de handicap. Il était donc essentiel que le plénum ne revienne pas en arrière sur le travail réalisé par la commission.
Mais préserver les améliorations existantes ne suffit pas
Les personnes en situation de handicap continuent de rencontrer des obstacles majeurs pour choisir librement leur mode de vie, accéder au marché du travail ordinaire ou faire effectivement valoir leurs droits. Sur ces questions, le contre-projet reste en deçà de ce qui serait nécessaire pour garantir une inclusion pleine et entière.
Agile regrette surtout que le Conseil national n’ait pas soutenu, par 97 voix contre 78 et 21 abstentions, l’Initiative pour l’inclusion. Celle-ci va plus loin que le contre-projet: elle vise à inscrire durablement dans la Constitution le droit à l’égalité, à l’autodétermination et à la pleine participation des personnes en situation de handicap. Elle pose ainsi les bases nécessaires pour que ces droits deviennent réellement effectifs.
Un contre-projet amélioré constitue un progrès. Il ne remplace pas l’initiative.
Le Conseil national a choisi de ne pas affaiblir ce pas, mais il n’a pas non plus saisi l’occasion d’aller plus loin. Il appartient désormais au Conseil des États de renforcer encore le projet et de combler les lacunes qui subsistent.
Agile continuera à défendre les avancées obtenues et à demander des améliorations là où elles sont nécessaires. Car même dans sa version actuelle, le contre-projet ne remplace pas l’Initiative pour l’inclusion.
Contact
Alizée Rey, Responsable Représentation des intérêts et réseau / 031 390 39 33 / 078 736 70 32 / alizee.rey@agile.ch
En savoir plus sur la politique du handicap
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Initiative pour l’inclusion: le Conseil national doit renforcer les droits, pas les affaiblir
Le contre-projet à l’Initiative pour l’inclusion prévoit des améliorations importantes en matière de logement, d’assistance, d’emploi et de protection contre les discriminations. Agile appelle le Conseil national à préserver ces avancées et à renforcer le projet plutôt qu’à l’affaiblir. - Link zur DetailseiteArticle- Revendication
Lettre de session – Session d’automne 2026
La session d’automne apportera des décisions importantes pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Les débats sur l’initiative pour l’inclusion et le contre-projet indirect, un éventuel projet de loi-cadre sur les langues des signes ainsi que d’autres objets concernant la sécurité sociale, la participation et l’autodétermination seront au cœur de la session. La lettre de session d’Agile présente les dossiers les plus importants et les recommandations de la faîtière. - Link zur DetailseiteCommuniqué de presse
AVS 2030 doit protéger les personnes qui ne peuvent plus travailler
La réforme de l’AVS 2030 mise essentiellement sur la prolongation de la vie active. Agile estime donc essentiel de prévoir des dispositions de protection efficaces, ainsi que des agencements pour les cas de rigueur en faveur de personnes qui, en raison d’un handicap, d’une maladie chronique ou de responsabilités régulières de prise en charge, ne peuvent pas travailler jusqu’à l’âge de référence ou au-delà. - Link zur DetailseiteArticle
Le corps enseignant le confirme: l’école inclusive nécessite de meilleures conditions-cadres
Le récent sondage de la LCH le confirme: un grand nombre d’enseignant-es soutiennent l’école inclusive, mais constatent d’importantes lacunes dans sa mise en œuvre. Pour Agile, ces résultats montrent que le défi ne réside pas dans le principe de l’inclusion, mais dans les conditions-cadres. La Confédération et les cantons doivent prendre des mesures concrètes afin de garantir à tous les enfants une éducation et une participation sur un pied d’égalité. - Link zur DetailseiteCommuniqué de presse
Marché du logement: une exclusion systématique des personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap ont souvent du mal à trouver un logement adapté, en raison d’un manque d’accessibilité, d’une offre insuffisante et d’obstacles structurels. Lors de la session d’été, le Conseil national examinera une intervention visant à lutter contre cette discrimination. Agile demande que le problème soit recensé de manière systématique afin de permettre la mise en place de solutions efficaces. - Link zur DetailseiteArticle- Revendication
Lettre de session – Session d’été 2026: l’inclusion en point de mire
La session d’été 2026 marque un moment déterminant pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Agile prend position sur plusieurs enjeux clés, en mettant en lumière les domaines où des progrès sont possibles en matière d’inclusion et d’autodétermination, ainsi que ceux où des mesures restent nécessaires. L’accent est notamment mis sur la discrimination dans le logement, la pratique de l’AI, la situation des proches aidants, ainsi que sur les exigences en matière de protection et d’évacuation sans barrières.