Marché du logement: une exclusion systématique des personnes en situation de handicap
Ces obstacles structurels demeurent souvent invisibles
La discrimination sur le marché du logement touche différents groupes de la population. Pour élaborer des politiques efficaces, il est indispensable de disposer d’une base solide permettant d’identifier les inégalités et de les combattre de manière ciblée. Or, les analyses exhaustives et comparables font encore défaut pour en mesurer l’ampleur et en comprendre les mécanismes.
Cette lacune est particulièrement manifeste pour les personnes en situation de handicap: L’Indice de l’inclusion 2023 met en évidence des obstacles majeurs dans l’accès au logement, notamment en raison du manque d’accessibilité, de la pénurie de logements adaptés et de contraintes financières. Ces inégalités structurelles sont peu prises en compte par le cadre juridique actuel et restent largement invisibles dans le débat politique, alors même qu’elles restreignent fortement le choix du logement et l’autodétermination des personnes concernées.
L’accès au logement est un droit humain – ce n’est pas une question de hasard
Pour Agile, il dépasse largement une simple logique de marché: il s’agit d’un droit fondamental. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir décider elles-mêmes leur mode et leur lieu de vie. Or, le manque d’accès à des logements adaptés restreint fortement cette liberté de choix.
Les obstacles actuels sur le marché du logement sont ainsi en contradiction directe avec l’objectif d’une vie autonome et avec la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. En savoir plus sur le thème La vie autodéterminée.
«Le fait que les personnes en situation de handicap rencontrent fréquemment des difficultés à trouver un logement n’est pas un cas isolé, mais le symptôme d’une défaillance systémique du cadre général. La Confédération doit s’en saisir et agir: tant que le marché du logement restera structurellement discriminatoire, le droit à un logement autonome demeurera, pour beaucoup, une vaine promesse.»
Saphir Ben Dakon, Vice-présidente Agile
Etablir les bases claires permettant des mesures efficaces
Le postulat Friedl pose les bases nécessaires pour identifier la discrimination de manière nuancée et la combattre de façon ciblée. Il prévoit:
- Une analyse systématique de la discrimination sur le marché du logement;
- L’évaluation des bases juridiques existantes;
- L’examen de mesures supplémentaires (y compris une éventuelle loi antidiscrimination);
- Et aussi, des stratégies, des recommandations et un suivi visant à garantir une attribution équitable des logements.
Ces instruments sont essentiels pour rendre visibles les obstacles structurels et les éliminer durablement.
Les personnes en situation de handicap doivent être impliquées
Pour que les mesures soient efficaces, il est essentiel pour Agile que la situation des personnes en situation de handicap soit explicitement prise en compte. C’est la seule manière d’identifier les obstacles réels et d’y répondre de façon ciblée.
Agile recommande l’adoption du postulat
Agile recommande l’adoption du postulat, car il s’agit d’une étape importante vers une politique fondée sur des bases claires, qui rend la discrimination visible, la combat et renforce les conditions d’un logement autonome.
Contact
Alizée Rey, responsable Représentation des intérêts et réseau / 031 390 39 33 / 078 736 70 32 / alizee.rey@agile.ch