Initiative pour l’inclusion: le Conseil national doit renforcer les droits, pas les affaiblir

Le Conseil national se penchera durant cette session d’automne sur l’Initiative pour l’inclusion et son contre-projet indirect. Pour Agile, l’enjeu est clair: l’Initiative reste indispensable pour garantir durablement l’égalité, l’autodétermination et la participation des personnes en situation de handicap. Le contre-projet constitue un premier pas, mais il ne va pas assez loin. Le Parlement doit maintenant le renforcer – et en aucun cas revenir sur les avancées proposées par sa commission.

En Suisse, les personnes en situation de handicap ne disposent toujours pas des mêmes possibilités que les autres de choisir librement leur lieu de vie, d’accéder au marché du travail ordinaire, d’organiser elles-mêmes leur assistance ou de faire valoir efficacement leurs droits.

Ces inégalités ne sont pas le résultat de situations individuelles. Elles découlent d’obstacles juridiques et structurels qui entravent la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie sociale.

L’Initiative pour l’inclusion entend changer cette réalité en renforçant le caractère contraignant des droits garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Elle inscrit dans la Constitution un mandat clair en faveur de l’égalité, de l’autodétermination et de la participation. Agile la soutient pleinement. Le contre-projet indirect prévoit certes des améliorations concrètes, mais elle ne constitue pas une alternative.

Garantir les avancées vers l’inclusion et l’autodétermination

La commission du Conseil national a amélioré le projet sur plusieurs points essentiels. Agile salue en particulier les avancées en matière de liberté de choix dans le logement et l’assistance, d’accès au marché du travail ordinaire ainsi que de protection contre les discriminations.

Ces progrès doivent désormais être préservés et consolidés.

Il serait incompréhensible que le Conseil national profite du débat en plénière pour affaiblir un contre-projet qui reste déjà en deçà des objectifs de l’Initiative pour l’inclusion.

Quatre revendications centrales d’Agile

  • une véritable liberté de choix du lieu et de l’organisation de l’assistance;
  • un accès effectif au marché du travail ordinaire, avec les soutiens nécessaires;
  • une protection contre les discriminations réellement invocable et applicable;
  • des engagements concrets et contraignants de la Confédération et des cantons pour garantir la mise en œuvre des droits des personnes en situation de handicap.

Les droits humains doivent devenir une réalité au quotidien

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées il y a plus de dix ans. Elle s’est ainsi engagée à mettre en œuvre les droits qu’elle garantit de manière progressive et effective. Il est temps qu’ils deviennent une réalité au quotidien des personnes en situation de handicap.

Le contre-projet peut d’ores et déjà conduire à des progrès concrets. Il doit cependant être renforcé et ne saurait être affaibli. Tant que les revendications de l’Initiative pour l’inclusion ne seront pas réalisées, celle-ci restera nécessaire.

Contact

Alizée Rey, Responsable Représentation des intérêts et réseau / 031 390 39 33 / 078 736 70 32 / alizee.rey@agile.ch

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