Une démocratie enfin inclusive: le Parlement veut des droits politiques pour toutes les personnes avec handicap

Le Conseil des États a adopté la motion 24.4266 «Droits politiques pour les personnes en situation de handicap», rejoignant ainsi la position du Conseil national. Ce vote marque une avancée majeure en faveur de l’inclusion, de l’égalité des droits et de la participation démocratique. Il envoie un signal fort: dans une démocratie, chaque voix compte, sans exception.

La motion demande la modification de l’article 136, alinéa 1 de la Constitution fédérale afin que, désormais, tous les citoyens suisses âgés de 18 ans et plus bénéficient des mêmes droits et devoirs politiques, indépendamment d’un handicap ou d’une curatelle de portée générale.

Agile salue vivement cette décision. L’exclusion actuelle du droit de vote et d’éligibilité des personnes en situation de handicap cognitif ou psychique, placées sous curatelle de portée générale, contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ainsi qu’au principe fondamental d’égalité inscrit au cœur de toute démocratie.

Un signal fort pour la démocratie et les droits humains

En acceptant cette motion, le Parlement affirme clairement que les personnes en situation de handicap sont pleinement membres de la communauté politique. Elles ont le droit d’exprimer leur opinion, de participer aux décisions démocratiques et d’être entendues – avec, si nécessaire, un accompagnement adapté: textes de votation simplifiés, instructions de vote accessibles et soutien à la prise de décision.

Agile remercie chaleureusement les parlementaires qui se sont engagés pour cette avancée majeure. Mais pour que la modification de la Constitution entre en vigueur, elle doit encore être approuvée par le peuple. Agile s’engage pleinement pour que la population soutienne cette étape décisive vers l’égalité et l’inclusion.

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