Habitat autonome: le Conseil national pose les premiers jalons

Le Conseil fédéral doit élaborer, en collaboration avec les cantons et les actrices et acteurs de la société civile, une stratégie nationale pour l’encadrement et le logement des personnes âgées et en situation de handicap. C’est ce que demande une motion adoptée aujourd’hui par le Conseil national. Agile salue cette décision en espérant que le Conseil des États la suivra. Une stratégie nationale contribuera de manière significative à garantir aux personnes avec handicap leur droit à l’autodétermination en matière de logement et de prise en charge à domicile.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivant avec un handicap ne peuvent pas décider elles-mêmes de leur lieu de vie. Même si le droit à l’autodétermination et à l’assistance à domicile est de plus en plus reconnu et soutenu à tous les niveaux de l’État, elles sont toujours contraintes de vivre dans des structures institutionnelles. Les efforts déployés jusqu’à présent par la Confédération, les cantons et les associations ne suffisent pas à éliminer les principaux obstacles qui entravent la liberté de choix et la participation sociale.

Une stratégie nationale pour une vision globale

Les interventions parlementaires ont tendance à se concentrer de manière très partielle sur certaines prestations (allocation pour impotent-e, contribution d’assistance, prestations complémentaires, etc.). Les programmes menés jusqu’à présent par la Confédération, les cantons ou les organisations ne tiennent pas compte de facteurs essentiels pour la liberté de choix – par exemple, les fausses incitations liées à la législation, qui favorisent le logement en institution et empêchent le développement de possibilités d’assistance modernes et adaptées aux besoins à domicile. Une vision globale fait défaut pour identifier et éliminer les lacunes et les inefficacités du système dans son ensemble. Il est donc urgent d’élaborer une stratégie nationale, conformément aux articles 4(3) et 33 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, en collaboration avec les personnes handicapées et leurs organisations (d’autoreprésentation).

Plus d’informations

  • Dossier «La vie autodéterminée» d’Agile sur le droit au libre choix du mode de vie et du lieu de vie

  • Motion 23.3366 Stratégie nationale en matière d’accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap

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