Révision de la LHand: enfin un premier pas pour l’égalité des droits

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son projet de révision de la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand). Si des améliorations sont prévues, il reste encore un long chemin pour parvenir enfin à l’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap. Le sort est maintenant entre les mains du Parlement pour améliorer le projet et tous les espoirs sont tournés vers l’initiative pour l’inclusion, ainsi que le contre-projet à l’initiative annoncé par le Conseil fédéral.

Cette révision législative, remaniée depuis la consultation, est certes une avancée mais elle n’apporte pas encore toutes les améliorations espérées à la vie quotidienne des personnes handicapées avec handicap. En effet, malgré ce projet, nombre de personnes vivant avec un handicap restent privées d’une vie autonome à domicile, n’ont toujours pas d’accès égalitaire à la formation et aux transports publics, et ne peuvent pas exercer leurs droits politiques.

Des améliorations mais...

Agile salue le fait que le Conseil fédéral élargisse le champ d’application de la loi à tous les rapports de travail, qu’ils relèvent du droit public ou privé et que la loi prévoit que l’accès aux prestations fournies par des particuliers devra être facilité. La reconnaissance de la langue des signes dans la loi va dans la bonne direction mais elle ne doit pas se limiter à une reconnaissance symbolique; des mesures concrètes sont attendues. Il reste encore beaucoup à faire pour l’égalité des droits des personnes avec handicap, en particulier s’agissant du logement, de la formation, de l’emploi, de l’accessibilité aux transports publics ou encore pour l’exercice des droits politiques. La balle est maintenant dans le camp du Parlement qui devrait commencer à traiter la révision de la loi d’ici la prochaine session d’été.

Espoir avec l’initiative pour l’inclusion

Ce même jour, le Conseil fédéral a discuté de l’initiative pour l’inclusion et de lui opposer un contre-projet indirect sous la forme d’une loi sur l’inclusion et d’une révision de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI). Agile se réjouit que le Conseil fédéral ait entendu les revendications des personnes en situation de handicap et qu’il souhaite agir en proposant des mesures pour améliorer l’inclusion et l’égalité des droits, en particulier dans le domaine du logement. Rien ne doit se décider sans nous, c’est pourquoi Agile attend du Conseil fédéral qu’il implique et consulte suffisamment en amont les personnes en situation de handicap et les organisations les représentant pour l’élaboration de cette loi sur l’inclusion. Il est en effet primordial que la loi réponde de manière effective aux besoins des personnes avec handicap.

Le chemin vers l’égalité des droits et l‘inclusion des personnes en situation de handicap est encore long mais les décisions du jour du Conseil fédéral sont un premier pas plein de promesse et d’espoir. Ces prochains mois nous diront si, en cette veille de Noël, nous avons eu raison de croire au Père Noël!

Contact

Alizée Rey, Responsable représentation des intérêts / 031 390 39 33 /
078 736 70 32 / alizee.rey@agile.ch

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