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Session spéciale 2025: progrès pour l’inclusion & l’égalité

La session spéciale du Conseil national s’est achevée. Nous souhaitons vous informer des avancées marquantes concernant plusieurs objets parlementaires. Pour chacun d’eux, nous avons pris position en amont et transmis nos recommandations de vote aux parlementaires.

Droits politiques pour les personnes en situation de handicap

En Suisse, plus de 16 000 personnes sont actuellement privées de leurs droits politiques – le droit de vote et d’éligibilité – en raison d’une «maladie mentale ou faiblesse d’esprit», comme le mentionne encore aujourd’hui notre Constitution. Le Conseil national a franchi un pas décisif en acceptant une motion demandant au Conseil fédéral de supprimer cette formulation discriminatoire de la Constitution.

Voter et élire pour tous les citoyens

Même avec un handicap mental ou psychique, de nombreuses personnes s’intéressent à la politique, sont capables de se forger une opinion et souhaitent participer activement à la vie démocratique – avec, si nécessaire, des aides telles que des textes de vote simplifiés, des explications orales ou une assistance à la décision. En outre, cette exclusion contredit clairement la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), que la Suisse a ratifiée.

Et maintenant?

Le dossier passe entre les mains du Conseil des États.

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Cette initiative vise à ancrer durablement le soutien financier à l’accueil extra-familial des enfants. Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi donné son feu vert à l’introduction d’une nouvelle allocation de garde. Contrairement à la Chambre haute, il a toutefois réintroduit le principe des conventions-programmes. Ces conventions incitent les cantons à poursuivre leurs investissements dans l’encouragement précoce, à combler les lacunes existantes dans l’offre de garde et à créer des places d’accueil institutionnelles, y compris pour les enfants en situation de handicap.

Accueil extra-familial pour tous les enfants

Nous saluons cette approche, car les offres de garde préscolaire adaptées à ces enfants restent rares. Dans de nombreuses régions, ils sont exclus des structures existantes, et leurs parents n’ont pas la liberté de choisir une solution de garde partielle en dehors du cadre familial. Or, l’accueil préscolaire et l’encouragement précoce jouent un rôle clé dans l’égalité des chances et permettent aux parents de concilier vie familiale et professionnelle.

Et maintenant?

L’objet retourne au Conseil des États pour l’élimination des divergences.

Nous suivons également avec attention d’autres objets parlementaires concernant directement les droits et la participation des personnes en situation de handicap. Nous vous tiendrons informé-es des évolutions.