Le Conseil fédéral mandate une révision partielle de la LHand

Les personnes en situation de handicap ont souvent du mal à trouver un logement adapté, en raison d’un manque d’accessibilité, d’une offre insuffisante et d’obstacles structurels. Lors de la session d’été, le Conseil national examinera une intervention visant à lutter contre cette discrimination. Agile demande que le problème soit recensé de manière systématique afin de permettre la mise en place de solutions efficaces.

La session d’été 2026 marque un moment déterminant pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Agile prend position sur plusieurs enjeux clés, en mettant en lumière les domaines où des progrès sont possibles en matière d’inclusion et d’autodétermination, ainsi que ceux où des mesures restent nécessaires. L’accent est notamment mis sur la discrimination dans le logement, la pratique de l’AI, la situation des proches aidants, ainsi que sur les exigences en matière de protection et d’évacuation sans barrières.

La session extraordinaire du Conseil national traite plusieurs projets de loi d’une importance majeure pour les personnes en situation de handicap. Agile prend position sur trois dossiers et appelle le Parlement à prendre des décisions claires en faveur de la protection, de l’autonomie et de la participation sur un pied d’égalité.

Agile demande au Conseil des États de garantir la liberté de choix, des conditions équitables pour les proches aidant-es et des règles claires pour assurer la qualité des soins à domicile.

Lors de la session de printemps 2026, le Parlement se prononcera sur des questions centrales relatives à l’inclusion et aux droits des personnes en situation de handicap. Agile résume les principaux projets et recommande des votes sur des objets clés pour les conseillers nationaux et aux États.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui son message relatif à l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» ainsi qu‘à son contre-projet indirect. À la suite de critique sévères lors de la consultation, le projet a été partiellement amélioré. Le résultat reste toutefois largement en deçà des attentes du réseau des initiant-es.