Le Conseil fédéral mandate une révision partielle de la LHand

Le contre-projet à l’Initiative pour l’inclusion prévoit des améliorations importantes en matière de logement, d’assistance, d’emploi et de protection contre les discriminations. Agile appelle le Conseil national à préserver ces avancées et à renforcer le projet plutôt qu’à l’affaiblir.

La session d’automne apportera des décisions importantes pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Les débats sur l’initiative pour l’inclusion et le contre-projet indirect, un éventuel projet de loi-cadre sur les langues des signes ainsi que d’autres objets concernant la sécurité sociale, la participation et l’autodétermination seront au cœur de la session. La lettre de session d’Agile présente les dossiers les plus importants et les recommandations de la faîtière.

La réforme de l’AVS 2030 mise essentiellement sur la prolongation de la vie active. Agile estime donc essentiel de prévoir des dispositions de protection efficaces, ainsi que des agencements pour les cas de rigueur en faveur de personnes qui, en raison d’un handicap, d’une maladie chronique ou de responsabilités régulières de prise en charge, ne peuvent pas travailler jusqu’à l’âge de référence ou au-delà.

Le récent sondage de la LCH le confirme: un grand nombre d’enseignant-es soutiennent l’école inclusive, mais constatent d’importantes lacunes dans sa mise en œuvre. Pour Agile, ces résultats montrent que le défi ne réside pas dans le principe de l’inclusion, mais dans les conditions-cadres. La Confédération et les cantons doivent prendre des mesures concrètes afin de garantir à tous les enfants une éducation et une participation sur un pied d’égalité.

Les personnes en situation de handicap ont souvent du mal à trouver un logement adapté, en raison d’un manque d’accessibilité, d’une offre insuffisante et d’obstacles structurels. Lors de la session d’été, le Conseil national examinera une intervention visant à lutter contre cette discrimination. Agile demande que le problème soit recensé de manière systématique afin de permettre la mise en place de solutions efficaces.

La session d’été 2026 marque un moment déterminant pour l’égalité des personnes en situation de handicap. Agile prend position sur plusieurs enjeux clés, en mettant en lumière les domaines où des progrès sont possibles en matière d’inclusion et d’autodétermination, ainsi que ceux où des mesures restent nécessaires. L’accent est notamment mis sur la discrimination dans le logement, la pratique de l’AI, la situation des proches aidants, ainsi que sur les exigences en matière de protection et d’évacuation sans barrières.