La vie autodéterminée
Le libre choix du lieu et du mode de vie est un droit humain. Or, de nombreuses personnes en situation de handicap ne peuvent pas décider elles-mêmes où et avec qui elles souhaitent vivre. Elles vivent dans des institutions résidentielles et souvent ségrégatives et ne disposent pas des mêmes possibilités que les autres personnes pour organiser leur vie.
Une personne vivant en institution ne peut pas déterminer elle-même de nombreux aspects de la vie quotidienne – par exemple, avec qui elle vit, ce qu’elle mange et quand, comment elle passe son temps libre ou comment elle organise son espace de vie. Les personnes vivant en institution sont par ailleurs nettement plus exposées au risque de violence.
L’absence de liberté de choix et la nature ségrégative des institutions violent les droits humains fondamentaux.
Nous demandons
Pour mettre en œuvre l’article 19 de la CDPH, la Confédération, les cantons, les communes, les institutions et autres acteurs de l’aide aux personnes en situation de handicap doivent œuvrer rapidement à la désinstitutionnalisation.
La Confédération et les cantons doivent élaborer et mettre en œuvre une stratégie de désinstitutionnalisation avec des plans de mise en œuvre concrets.
Les personnes en situation de handicap et leurs organisations doivent être impliquées dans la planification et la mise en œuvre de la désinstitutionnalisation.
Toutes les personnes en situation de handicap doivent être informées de leur droit à choisir librement leur mode de vie et être en mesure de le mettre en œuvre.
Les personnes qui souhaitent quitter une institution doivent avoir accès à un logement abordable au sein de la collectivité. Le regroupement de personnes dans des logements collectifs ou des quartiers affectés n’est pas compatible avec l’article 19 de la CDPH.
Pour une vie à domicile, la Confédération et les cantons doivent développer la contribution d’assistance, voir notre dossier Vivre avec une assistance.
L’autodétermination des personnes en situation de handicap, garantie par le droit international et constitutionnel, doit être ancrée dans les bases légales.
Les institutions et leurs associations soutiennent la désinstitutionnalisation par des mesures et des offres appropriées.
Nous décidons où et comment nous voulons vivre.
C'est notre droit. Point.
Plus d'infos
Que signifie vivre une vie autodéterminée?
Vivre de manière autodéterminée au sens de la CDPH exige la désinstitutionnalisation et aboutit à la dissolution des structures institutionnelles et autres formes de logement ou de travail ségrégatives (voir l’Observation générale no 5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société).
La désinstitutionnalisation garantit aux personnes en situation de handicap l’autonomie, le choix et le contrôle du mode, et du lieu de vie ainsi que des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre et travailler.
Les points essentiels
Les personnes en situation de handicap décident elles-mêmes où, comment et avec qui elles veulent vivre
Les personnes en situation de handicap ne doivent pas être contraintes de vivre dans des formes particulières d'habitat
Les personnes en situation de handicap doivent avoir accès à des services de soutien de proximité, y compris une assistance personnelle
Des programmes publics avec des lacunes
Agile s’engage depuis le milieu des années 1990, en collaboration avec d’autres organisations et parties prenantes, pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre de manière autodéterminée.
Les programmes de la Confédération et des cantons manquent d’un engagement clair en faveur de la désinstitutionnalisation. De même, il n’y a aucune référence explicite à l’article 19 de la CDPH (Autonomie de vie et l’inclusion dans la société) et à l’Observation générale n° 5 qui y est liée.
Des années d'engagement pour une vie autodéterminée
Projet pilote Budget d'assistance
Introduction de la LHand
Introduction de la contribution d'assistance de l'AI
Ratification de la CDPH
Rapport alternatif de la société civile
Programme pluriannuel «Autonomie»
Plan d'action CDPH 2019-2023
Agile fonde InVIEdual
Vision de la CDAS sur la liberté de choix du lieu et du mode de vie d'ici 2030
Rapport alternatif actualisé
Le Comité de l'ONU fustige la Suisse
Programme pluriannuel «Logement» 2023-2026
Lancement de lnitiative pour l'inclusion
En avant la Suisse!
En 2022, le Comité de la CDPH recommande expressément à la Suisse, dans ses observations finales sur le Rapport initial qu’elle lui a soumis, d’élaborer une stratégie et un plan d’action afin «de mettre fin en priorité au placement en institution de toutes les personnes en situation de handicap, y compris dans des petites structures résidentielles.»
Malgré diverses études sur le logement qui mettent en évidence de nombreux obstacles, pour la plupart connus depuis longtemps, et la nécessité d’agir en ce qui concerne le logement autonome des personnes en situation de handicap, et qui formulent des recommandations, on ne voit pas dans quelle mesure la Confédération et les cantons tiennent compte des principaux points critiques et recommandations et planifient des mesures correspondantes.
Les personnes en situation de handicap en ont assez d’attendre. En collaboration avec d’autres organisations, Agile a lancé l’initiative pour l’inclusion afin que la Confédération et les cantons prennent enfin les mesures nécessaires.
Nos projets
Pour que nous aussi, personnes avec handicap, puissions décider nous-mêmes où et avec qui nous voulons vivre.
Poursuite du développement de la contribution d'assistance
En tant qu'élément clé de l'émancipation, de l'autodétermination, de l'inclusion et de la participation à part entière à la société
