Le Conseil des États rejette la 13e Rente AI pour les bénéficiaires de PC

Le Conseil des États a rejeté aujourd’hui une motion de sa commission de sécurité sociale (CSSS-E) visant à accorder une 13e rente AI aux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Agile s’oppose également à cette approche, qui créerait une inégalité de traitement entre les personnes percevant une rente AI et celles touchant l’AVS. Au nom du principe d’égalité entre les bénéficiaires de rentes du 1er pilier, nous demandons une 13e rente pour toutes les personnes percevant une rente AI, comme le propose la Commission de sécurité sociale du Conseil national dans son initiative parlementaire.

Agile salue la reconnaissance, par la CSSS-E, de la nécessité d’introduire une 13e rente AI. Toutefois, nous regrettons qu’une majorité de la chambre haute refuse d’aller plus loin en instaurant cette rente pour toutes les personnes concernées. Cette décision compromet gravement l’équité de traitement et la cohérence du 1er pilier. Elle instaure en effet une inégalité flagrante entre les bénéficiaires de l’AVS et celles et ceux de l’AI.

La motion de la CSSS-E n’est qu’une demi-solution et créerait une rupture au sein du 1er pilier en accordant une 13e rente AI uniquement aux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Ainsi, les personnes percevant une rente AI sans PC seraient désavantagées, alors que tous les bénéficiaires de l’AVS, eux, recevraient une 13e rente.

L’équité du système de prestations sociales en question

L’effet de seuil constitue également un problème majeur. Une personne n’ayant qu’un revenu légèrement supérieur aux critères d’éligibilité aux PC pourrait se retrouver avec un revenu inférieur à celui d’un bénéficiaire de l’AI touchant également des PC. Cette situation peut non seulement fragiliser l’incitation à travailler, mais également remettre en question l’équité du système.

L’espoir repose désormais sur la CSSS-N et son initiative parlementaire 24.424 demandant une 13e rente AI pour toutes les personnes percevant une rente AI. Agile soutient cette proposition plus juste et équitable, essentielle pour garantir une véritable égalité de traitement au sein du 1er pilier. Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse «Oui à une 13e rente AI».